Juridique et financement

Nous avons choisi un statut juridique qui empêche la spéculation immobilière et offre une propriété collective (et non privée) : un montage SCI + Association

Les valeurs mises en avant

Nous souhaitons sortir le bien du marché afin de ne pas cautionner la spéculation immobilière. Il est important pour nous que l’acquisition collective permette à des familles qui n’auraient pas pu être propriétaires par ailleurs, de pouvoir accéder à une "certaine" propriété.

Notre montage

Nous avons choisi un montage SCI + association : une association est associée majoritaire dans la SCI (80 à 90% des parts) et le reste des parts est divisé entre les habitants. Chacun est propriétaire d’un faible pourcentage du bien et dépose son apport en compte-courant de la SCI. Lorsqu’un habitant part du projet il récupère son apport ainsi qu’une plus-value sur sa part, donc très faible au regard du bien global.

Nous estimons le prix moyen des espaces individuels une fois rénovés à environ 3000€/m2 privatifs (ce prix inclus les 250m2 d’espaces communs). On peut donc classer chaque habitant dans la catégorie choux Ho !, pour ceux qui ont un apport supérieur à 3000€ x leur surface individuelle et les choux Bah ! ceux qui sont en dessous des 3000€/m2 individuel.

Au démarrage du projet Choux Ho ! et Bah ! se compensent pour financer l’achat et les travaux. Petit à petit les choux Bah ! puisent dans leurs racines et apportent de l’argent en compte courant compensant le surplus des choux Ho ! qui récupèrent ainsi peu à peu leur apport. On procède ainsi jusqu’à ce que tous les choux soient à l’équilibre de 3000€/m2.

Le surplus d’apport des choux Ho ! est rémunéré à un taux de 4%. Dans nos estimations il faudra environ 15 ans pour atteindre l’équilibre et tout cela sans passer par un prêt bancaire.

Pour comprendre le cheminement du groupe sur ces aspects juridiques depuis plus d’un an, rendez-vous à cette page.

Documents de référence

. Partie privée (nous contacter pour y accéder)

Rubriques

CR commission juridique / financement

Vous trouverez ici les CR de la commission et plus particulièrement les rencontres avec le notaire.

Historique Juridique

Voici un résumé de nos discussion sur la question juridique et financière depuis plus d'un an.

Articles

Fichier Compta 2012-2013

rdv du 8 février 2013 Notaire M Brun

Documents de référence

Schémas dans le CR du 16 décembre 2012 Pour commencer... La recette Document dans lequel sont décrites nos valeurs. ### Documents SCI Statuts de la SCI "Les Choux Lents" Document qui décrit la répartition des parts, les conditions d’entrée/sortie, la gérance, etc. ### Règlement intérieur (version de travail) Décrit la répartition des charges, les contraintes sur les assurances habitations. En cours de rédaction. ### Convention de compte courant - Ludo Il y a une convention par (...) la suite

Rdv avec comptable Moiroux - 20 septembre 2012

le rdv n’a pas pris la tournure que nous espérions... la suite

Les statuts de la SCI Les Choux Lents

Voici les statuts de la SCI Les Choux Lents, créée en août 2012. la suite

25 juillet 2012 : le compromis !

Rencontre avec le notaire : travail sur les statuts de la SCI

9 février 2012 : rencontre avec Michel Valentin

1er décembre : rendez-vous avec le notaire

10 octobre : rendez-vous avec le notaire

0 | 10