Juridique et financement

Nous avons choisi un statut juridique qui empêche la spéculation immobilière et offre une propriété collective (et non privée) : un montage SCI + Association

Les valeurs mises en avant

Nous souhaitons sortir le bien du marché afin de ne pas cautionner la spéculation immobilière. Il est important pour nous que l’acquisition collective permette à des familles qui n’auraient pas pu être propriétaires par ailleurs, de pouvoir accéder à une "certaine" propriété.

Notre montage

Nous avons choisi un montage SCI + association : une association est associée majoritaire dans la SCI (80 à 90% des parts) et le reste des parts est divisé entre les habitants. Chacun est propriétaire d’un faible pourcentage du bien et dépose son apport en compte-courant de la SCI. Lorsqu’un habitant part du projet il récupère son apport ainsi qu’une plus-value sur sa part, donc très faible au regard du bien global.

Nous estimons le prix moyen des espaces individuels une fois rénovés à environ 3000€/m2 privatifs (ce prix inclus les 250m2 d’espaces communs). On peut donc classer chaque habitant dans la catégorie choux Ho !, pour ceux qui ont un apport supérieur à 3000€ x leur surface individuelle et les choux Bah ! ceux qui sont en dessous des 3000€/m2 individuel.

Au démarrage du projet Choux Ho ! et Bah ! se compensent pour financer l’achat et les travaux. Petit à petit les choux Bah ! puisent dans leurs racines et apportent de l’argent en compte courant compensant le surplus des choux Ho ! qui récupèrent ainsi peu à peu leur apport. On procède ainsi jusqu’à ce que tous les choux soient à l’équilibre de 3000€/m2.

Le surplus d’apport des choux Ho ! est rémunéré à un taux de 4%. Dans nos estimations il faudra environ 15 ans pour atteindre l’équilibre et tout cela sans passer par un prêt bancaire.

Pour comprendre le cheminement du groupe sur ces aspects juridiques depuis plus d’un an, rendez-vous à cette page.

Documents de référence

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Historique Juridique

Voici un résumé de nos discussion sur la question juridique et financière depuis plus d'un an.

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